Les labels


Label ISR, Investissement Socialement Responsable

Label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC)

Label Finansol

Label CIES


2016 est une année de transition pour les labels d’investissement responsable. Deux nouveaux labels soutenus par les pouvoirs publics sont lancés, un label Investissement Socialement Responsable (ISR) et un label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC). Ils vont venir progressivement remplacer les labels ISR et Fonds Vert de Novethic qui restent valables jusqu’à fin 2016.

Dans le cadre de l’épargne salariale, le label du Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) est délivré pour les gammes de fonds proposés au sein des entreprises.

Quant au label de Finansol qui existe depuis 1997 il est délivré par l’association du même nom aux placements d’épargne solidaire.

Label ISR

Le label ISR a été annoncé par Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, le 28 septembre 2015 lors du lancement de la Semaine de l’ISR 2015 et a été officiellement lancé en 2016.
Ce label permet d’indiquer aux épargnants les produits ISR répondant à son cahier des charges. Ce cahier des charges exige non seulement la transparence et la qualité de la gestion ISR mais demande aussi aux fonds de démontrer l’impact concret de leur gestion ISR sur l’environnement ou la société par exemple.
Les premiers labels seront connus au cours de l’année 2016 et seront attribués par des organismes certificateurs sélectionnés par les pouvoirs publics.

Label TEEC

Le label TEEC est porté par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Il a été annoncé en septembre 2015 et lancé en décembre 2015.
Il a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Il a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.
En mars 2016, Novethic et EY France ont été désignés comme organismes chargés de délivrer le label TEEC. Six premiers labels ont déjà été octroyés en 2016.

Label Finansol

Le label Finansol distingue, depuis 1997, les placements d’épargne solidaire : actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques ou mutuelles d’assurance et fonds solidaires d’épargne salariale.
Attribué par un comité d’experts composé de personnalités indépendantes, issues de la société civile, le label repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit le financement d’activités à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques. Il atteste également l’engagement de l’intermédiaire financier de donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées.
Il existe à ce jour plus de 130 produits d’épargne solidaire labellisés Finansol.

Label CIES

Ce label est délivré par le Comité Intersyndical de l’Epargne salariale et atteste que les gammes de fonds proposés dans le cadre du dispositif de l’épargne salariale intègrent des critères ESG dans leur gestion.

Le label CIES est attribué par un comité ad hoc qui vérifie que les offres d’épargne salariale répondent aux critères énoncés dans leur cahier des charges.

L’attribution du label est confirmée périodiquement. Le label vise à orienter les fonds des salariés dans un sens conforme à leurs intérêts, à mieux sécuriser leurs placements et à influencer le comportement des entreprises en utilisant un effet de levier grâce aux sommes collectées.

Le label CIES est attribué à la demande de la société de gestion. Son attribution est gratuite.
Le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) est une instance regroupant quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC) qui a été créée suite à la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale.