Les labels
Pour s’orienter, il existe plusieurs labels qui répondent chacun à des exigences strictes. Deux labels soutenus par les pouvoirs publics ont été lancés en 2016, le label Investissement Socialement Responsable (ISR) et le label Greenfin (ex-TEEC).
Ces labels sont attribués aux fonds qui remplissent des cahiers des charges vérifiés par des tiers indépendants.
Un troisième label a été lancé en 2017 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en collaboration avec Financement Participatif France. Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, royalties et minibons).
Dans le cadre de l’épargne salariale, le label du Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) est délivré pour les gammes de fonds proposés au sein des entreprises.
Quant au label de Finansol qui existe depuis 1997 il est délivré par l’association du même nom, devenue Fair depuis, aux placements d’épargne solidaire.
Label CIES
Ce label est délivré par le Comité Intersyndical de l’Epargne salariale et atteste que les gammes de fonds proposés dans le cadre du dispositif de l’épargne salariale intègrent des critères ESG dans leur gestion.
Le label CIES est attribué par un comité ad hoc qui vérifie que les offres d’épargne salariale répondent aux critères énoncés dans leur cahier des charges.
L’attribution du label est confirmée périodiquement. Le label vise à orienter les fonds des salariés dans un sens conforme à leurs intérêts, à mieux sécuriser leurs placements et à influencer le comportement des entreprises en utilisant un effet de levier grâce aux sommes collectées.
Le label CIES est attribué à la demande de la société de gestion. Son attribution est gratuite.
Le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) est une instance regroupant quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC) qui a été créée suite à la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale.
Label Financement Participatif pour la Croissance Verte
Le label Financement participatif pour la croissance verte permet d’identifier les projets de financement participatif qui concourent à la transition énergétique et écologique dans les territoires et de réorienter ainsi les financements vers une économie bas carbone. Attribué sur le fondement d’un cahier des charges exigeant, il constitue un repère de référence en :
- valorisant le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique ;
- garantissant la transparence du projet (information des internautes, suivi du projet sur la durée…) ;
- apportant des informations sur la qualité environnementale du projet. La marque Financement participatif pour la croissance verte a été déposée à l’Institut national de la propriété intellectuelle.
Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, royalties et minibons), à condition que les projets financés soient hébergés sur les plateformes de financement participatif qui ont obtenu un droit à labelliser après signature d’une convention tripartite avec le ministère de la Transition énergétique et solidaire (MTES) et Financement participatif France.
Label Finansol
Le label Finansol distingue, depuis 1997, les placements d’épargne solidaire : actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques ou mutuelles d’assurance et fonds solidaires d’épargne salariale.
Attribué par un comité d’experts composé de personnalités indépendantes, issues de la société civile, le label repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit le financement d’activités à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques. Il atteste également l’engagement de l’intermédiaire financier de donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées.
Il existe à ce jour plus de 150 produits d’épargne solidaire labellisés Finansol.
Label Greenfin
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement. Il s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label Greenfin a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.
Label ISR
Ce label existe depuis 2016 et permet d’indiquer aux épargnants les produits ISR répondant à son cahier des charges. Ce cahier des charges exige non seulement la transparence et la qualité de la gestion ISR mais demande aussi aux fonds de démontrer l’impact concret de leur gestion ISR sur l’environnement ou la société par exemple.